LEGITEXT000026322880
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Arrêté du 31 juillet 2012 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-07-31
Art. 1 Arrêté du 31 juillet 2012 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 août 1995 Art. 1
Arrete 2012-07-31
Art. 2 Arrêté du 31 juillet 2012 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements
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La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est remplacée par la liste de l'annexe au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 août 1995 Art. Annexe
Arrete 2012-07-31
Art. 3 Arrêté du 31 juillet 2012 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements
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La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.