LEGITEXT000026288221
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Arrêté du 28 juin 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux montants des indemnités des militaires
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2012-06-28
Art. 1 Arrêté du 28 juin 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux montants des indemnités des militaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 avril 1990 Art. 1
Arrete 2012-06-28
Art. 2 Arrêté du 28 juin 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux montants des indemnités des militaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2007 Art. 1, Art. 6, Art. 7
Arrete 2012-06-28
Art. 3 Arrêté du 28 juin 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux montants des indemnités des militaires
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 janvier 2011 Art. 2, Art. 3
Arrete 2012-06-28
Art. 4 Arrêté du 28 juin 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux montants des indemnités des militaires
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.