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LEGITEXT000026288221 FR

Arrêté du 28 juin 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux montants des indemnités des militaires

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2012-06-28

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 avril 1990 Art. 1

Arrete 2012-06-28

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2007 Art. 1, Art. 6, Art. 7

Arrete 2012-06-28

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 janvier 2011 Art. 2, Art. 3

Arrete 2012-06-28

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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