Arrêté du 1er août 2012 fixant les taux de promotion dans les corps des juridictions financières pour les années 2012, 2013 et 2014
Texte législatif (3 Articles)
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 dans les corps des juridictions financières en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CORPS ET GRADES 2012 2013 2014 Corps attachés
Attaché principal 8,1 %
8,1 %
8,1 %
Corps des secrétaires administratifs
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 8,7 %
8,7 %
8,7 %
Secrétaire adminsitratif de classe supérieure 21 %
18 %
15 %
Corps des adjoints administratifs
Adjoint administratif principal de 1re classe (échelon spécial) 25 %
25 %
25 %
Adjoint administratif principal de 1re classe 25 %
23 %
21 %
Adjoint administratif principal de 2e classe 25 %
23 %
21 %
Adjoint administratif de 1re classe 33 %
33 %
33 %
Corps des adjoints techniques Adjoint technique principal de 1re classe 30 %
30 %
30 %
Adjoint technique principal de 2e classe 25 %
25 %
25 %
Adjoint technique de 1re classe 20 %
20 %
20 %