Arrêté du 9 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la société Air Alizé est titulaire d'une licence d'exploitation de transport aérien public en cours de validité.

Outre les autorisations qui lui sont octroyées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la société Air Alizé est autorisée, jusqu'au 31 août 2030, à exploiter des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret entre la Nouvelle-Calédonie, d'une part, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française, d'autre part, ainsi qu'entre Wallis-et-Futuna et la Polynésie française, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

Les autorisations octroyées par le présent arrêté ne restent valables que si la société a souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile, tant à l'égard des passagers qu'à l'égard des tiers.

Chacune des autorisations du présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.