LEGITEXT000026248963
FR
Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipements
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-07-20
Art. 1 Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipements
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 janvier 2008 Art. 2
Arrete 2012-07-20
Art. 2 Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipements
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 janvier 2008 Art. 3
Arrete 2012-07-20
Art. 3 Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipements
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.