Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 définissant les conditions de mise en œuvre des mesures de promotion dans les pays tiers, éligibles au financement par les enveloppes nationales définies par le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 février 2009 Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 février 2009 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 février 2009 Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 février 2009 Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 février 2009 Art. 5 ter
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 février 2009 Art. 6
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du lendemain de sa publication.
Le directeur du budget et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.