LEGITEXT000026247692
FR
Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 5 juin 2008 fixant les conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formation d'ingénieur sous statut salarié de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2012-07-19
Art. 1 Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 5 juin 2008 fixant les conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formation d'ingénieur sous statut salarié de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juin 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. Annexe
Arrete 2012-07-19
Art. 2 Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 5 juin 2008 fixant les conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formation d'ingénieur sous statut salarié de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juin 2008 Art. 4
Arrete 2012-07-19
Art. 3 Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 5 juin 2008 fixant les conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formation d'ingénieur sous statut salarié de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juin 2008 Art. 7
Arrete 2012-07-19
Art. 4 Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 5 juin 2008 fixant les conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formation d'ingénieur sous statut salarié de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juin 2008 Art. 9
Arrete 2012-07-19
Art. 5 Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 5 juin 2008 fixant les conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formation d'ingénieur sous statut salarié de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Ouvrir la source officielle
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.