LEGITEXT000026247359
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Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Etienne (42)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-07-19
Art. 1 Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Etienne (42)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 décembre 2010 Art. 1
Arrete 2012-07-19
Art. 2 Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Etienne (42)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 décembre 2010 Art. 3
Arrete 2012-07-19
Art. 3 Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Etienne (42)
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Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.