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LEGITEXT000026247359 FR

Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Etienne (42)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2012-07-19

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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