LEGITEXT000026245129
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Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 portant création d'un institut supérieur des techniques (formation d'ingénieurs par la voie de la formation continue) à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-07-19
Art. 1 Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 portant création d'un institut supérieur des techniques (formation d'ingénieurs par la voie de la formation continue) à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 1992 Art. 5
Arrete 2012-07-19
Art. 2 Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 portant création d'un institut supérieur des techniques (formation d'ingénieurs par la voie de la formation continue) à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
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Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.