LEGITEXT000026244451
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Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-07-20
Art. 1 Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2011 Art. 1
Arrete 2012-07-20
Art. 2 Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air
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L'arrêté du 1er juin 2007 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air est abrogé.
Arrete 2012-07-20
Art. 3 Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.