LEGITEXT000026243288

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Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1997 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

7 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2012-07-19

Art. 1 Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1997 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 décembre 1997 Art. 2

Arrete 2012-07-19

Art. 2 Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1997 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 décembre 1997 Art. 6

Arrete 2012-07-19

Art. 3 Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1997 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 décembre 1997 Art. 7

Arrete 2012-07-19

Art. 4 Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1997 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 décembre 1997 Art. 8

Arrete 2012-07-19

Art. 5 Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1997 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 décembre 1997 Art. 13

Arrete 2012-07-19

Art. 6 Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1997 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 décembre 1997 Art. 14

Arrete 2012-07-19

Art. 7 Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1997 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris Ouvrir la source officielle

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.