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LEGITEXT000026228329 FR

Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2012-07-23

A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 30 septembre 2004 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 7 février 1992 Art. 4

-Arrêté du 4 décembre 1990 Art. 2 -Arrêté du 23 septembre 1992 Art. 2 -Arrêté du 14 octobre 1998 Art. 5 -Arrêté du 10 septembre 2001 Art. 12 -Arrêté du 27 août 2002 Art. 4, Art. 7 -Arrêté du 2 octobre 2003 Art. 14 -Arrêté du 17 mars 2004 Art. 2 -Arrêté du 4 décembre 1990

Arrete 2012-07-23

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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