LEGITEXT000026219232
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Arrêté du 16 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 25 février 2010 portant création d'un traitement relatif au dédouanement en ligne par transmission automatisée (DELTA)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2012-07-16
Art. 1 Arrêté du 16 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 25 février 2010 portant création d'un traitement relatif au dédouanement en ligne par transmission automatisée (DELTA)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 février 2010 Art. 2
Arrete 2012-07-16
Art. 2 Arrêté du 16 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 25 février 2010 portant création d'un traitement relatif au dédouanement en ligne par transmission automatisée (DELTA)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 février 2010 Art. 3
Arrete 2012-07-16
Art. 3 Arrêté du 16 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 25 février 2010 portant création d'un traitement relatif au dédouanement en ligne par transmission automatisée (DELTA)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 février 2010 Art. 6
Arrete 2012-07-16
Art. 4 Arrêté du 16 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 25 février 2010 portant création d'un traitement relatif au dédouanement en ligne par transmission automatisée (DELTA)
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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.