LEGITEXT000026218977
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Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-07-13
Art. 1 Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 décembre 2009 Art. 6
Arrete 2012-07-13
Art. 2 Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins
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Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.