LEGITEXT000026207124
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Arrêté du 12 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-07-12
Art. 1 Arrêté du 12 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 2000 Art. 2, Art. 4, Art. 5-1
Arrete 2012-07-12
Art. 2 Arrêté du 12 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres »
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1° Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2012 ;
2° A titre transitoire, pour les formations mises en œuvre à la rentrée scolaire 2012, les anciennes dispositions restent applicables jusqu'au 1er septembre 2013.
Arrete 2012-07-12
Art. 3 Arrêté du 12 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres »
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La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.