LEGITEXT000026189751
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Arrêté du 5 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1996 modifiés portant création des spécialités « secrétariat » et « comptabilité » de baccalauréat professionnel
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-10-05
Art. 1 Arrêté du 5 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1996 modifiés portant création des spécialités « secrétariat » et « comptabilité » de baccalauréat professionnel
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A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 20 juillet 2011 Annexe
Arrete 2011-10-05
Art. 2 Arrêté du 5 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1996 modifiés portant création des spécialités « secrétariat » et « comptabilité » de baccalauréat professionnel
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Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.