LEGITEXT000026090454
FR
Arrêté du 29 juin 2012 abrogeant l'arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-06-29
Art. 1 Arrêté du 29 juin 2012 abrogeant l'arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juin 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
Arrete 2012-06-29
Art. 2 Arrêté du 29 juin 2012 abrogeant l'arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.