LEGITEXT000026090445
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Arrêté du 11 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-06-11
Art. 1 Arrêté du 11 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe II
Arrete 2012-06-11
Art. 2 Arrêté du 11 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
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Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2012 pour la session 2013 des concours.
Arrete 2012-06-11
Art. 3 Arrêté du 11 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
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La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.