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Arrêté du 21 juin 2012 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
Texte législatif (2 Articles)
La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit
― Eurostéo Aix-en-Provence ;
― Conservatoire supérieur ostéopathique français, Toulouse (CSOF).
La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d'un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l'exercice d'une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit
― centre d'ostéopathie Atman ;
― collège ostéopathique de Provence (COP) ;
― Ecole supérieure d'ostéopathie et de biomécanique appliquée (Ostéobio) ;
― institut toulousain d'ostéopathie, Labège (ITO) ;
― collège ostéopathique Sutherland de Strasbourg (COS).
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.