LEGITEXT000026084582
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Arrêté du 19 juin 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-06-19
Art. 1 Arrêté du 19 juin 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2010 Art. 8
Arrete 2012-06-19
Art. 2 Arrêté du 19 juin 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
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Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.