LEGITEXT000026084484
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Décret n° 2012-830 du 27 juin 2012 relatif à la revalorisation des taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2012-830 2012-06-27
Art. 1 Décret n° 2012-830 du 27 juin 2012 relatif à la revalorisation des taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D543-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D543-1
Decret 2012-830 2012-06-27
Art. 2 Décret n° 2012-830 du 27 juin 2012 relatif à la revalorisation des taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire
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Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.