LEGITEXT000026079027
FR
FR
Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 18 mars 2010 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés des gardiens de la paix de la police nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-06-13
Art. 1 Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 18 mars 2010 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés des gardiens de la paix de la police nationale
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mars 2010 Art. 5
Arrete 2012-06-13
Art. 2 Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 18 mars 2010 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés des gardiens de la paix de la police nationale
Ouvrir la source officielle
Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.