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LEGITEXT000026079007 FR

Arrêté du 18 juin 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2012-06-18
Art. 3 Arrêté du 18 juin 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale Ouvrir la source officielle

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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