LEGITEXT000026068692
FR
FR
Arrêté du 15 juin 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-06-15
Art. 1 Arrêté du 15 juin 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 août 2007 Art. 4
Arrete 2012-06-15
Art. 2 Arrêté du 15 juin 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.