LEGITEXT000026068593
FR
FR
Arrêté du 12 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2012-06-12
Art. 1 Arrêté du 12 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2011 Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrete 2012-06-12
Art. 2 Arrêté du 12 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2011 Art. 5, Art. 8, Art. 6, Art. 9, Art. 7, Art. 10
Arrete 2012-06-12
Art. 3 Arrêté du 12 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2011 Art. Annexe II
Arrete 2012-06-12
Art. 4 Arrêté du 12 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique
Ouvrir la source officielle
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2011 Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
Arrete 2012-06-12
Art. 5 Arrêté du 12 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.