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Arrêté du 15 juin 2012 fixant le taux de promotion pour l'accès à l'échelon spécial dans le corps des adjoints administratifs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour les années 2012, 2013 et 2014
Texte législatif (3 Articles)
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'accès à l'échelon spécial au titre des années 2012, 2013 et 2014 pouvant être prononcés pour le corps des adjoints administratifs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des adjoints administratifs
(Régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)
Au titre de l'année 2012
Echelon spécial adjoint administratif de 1re classe
40 %
Au titre de l'année 2013
Adjoint administratif principal de 1re classe
35 %
Au titre de l'année 2014
Adjoint administratif principal de 1re classe
30 %