LEGITEXT000026054708
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Arrêté du 19 juin 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-06-19
Art. 1 Arrêté du 19 juin 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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La trésorerie de Mertzwiller est supprimée (Bas-Rhin).
Arrete 2012-06-19
Art. 2 Arrêté du 19 juin 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er juillet 2012.