LEGITEXT000026053588
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Arrêté du 15 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 21 février 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saucisse de Montbéliard »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-06-15
Art. 1 Arrêté du 15 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 21 février 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saucisse de Montbéliard »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 février 2011 Art. 1
Arrete 2012-06-15
Art. 2 Arrêté du 15 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 21 février 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saucisse de Montbéliard »
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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.