LEGITEXT000026050848
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Arrêté du 12 juin 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-06-12
Art. 1 Arrêté du 12 juin 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 août 1991 Art. 3
Arrete 2012-06-12
Art. 2 Arrêté du 12 juin 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière
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Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.