Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 10, Art. 11-1

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.