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Arrêté du 13 juin 2012 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement
Texte législatif (3 Articles)
Le montant des dotations régionales limitatives destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté et le chef du service de l'asile du ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
RÉGIONS MONTANTS
(en euros) Alsace
1 035 000
Aquitaine
605 000
Bourgogne
675 000
Bretagne
720 000
Centre
980 000
Franche-Comté
615 000
Ile-de-France
1 725 000
Languedoc-Roussillon
278 000
Midi-Pyrénées
1 835 000
Nord - Pas-de-Calais
440 000
Pays de la Loire
545 000
Picardie
552 000
Provence-Alpes-Côte d'Azur
526 000
Rhône-Alpes
1 414 400
Total
11 945 400