LEGITEXT000026048875
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Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2012-06-13
Art. 1 Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 1996 Art. 2
Arrete 2012-06-13
Art. 2 Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 1996 Art. 5
Arrete 2012-06-13
Art. 3 Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 1996 Art. 7
Arrete 2012-06-13
Art. 4 Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole
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La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.