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LEGITEXT000026048761 FR

Arrêté du 5 juin 2012 modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 fixant les conditions relatives à l'agrément sanitaire des établissements, à caractère fixe et permanent, détenant des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et procédant à des échanges d'animaux et de leurs spermes, embryons et ovules

9 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (9)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

Texte législatif (9 Articles)

Arrete 2012-06-05
Art. 9 Arrêté du 5 juin 2012 modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 fixant les conditions relatives à l'agrément sanitaire des établissements, à caractère fixe et permanent, détenant des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et procédant à des échanges d'animaux et de leurs spermes, embryons et ovules Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire, les préfets et les directeurs départementaux chargés de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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