Arrêté du 14 juin 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aix-en-Provence (13)

Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMOI Aix-en-Provence ", sis 21, avenue Albert-Baudoin, 13090 Aix-en-Provence.

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des unités suivantes : - l'unité éducative de milieu ouvert "Aix-Nord", sise 475, montée d'Avignon, 13090 Aix-en-Provence ; - l'unité éducative de milieu ouvert "Aix-Ouest", sise parc d'Ariane, bâtiment E1, 11, avenue de la Grande-Thumine, 13090 Aix-en-Provence ; - l'unité éducative de milieu ouvert, sise 3, route de Port-de-Bouc, 13500 Martigues ; - l'unité éducative de milieu ouvert, sise 10, plan de la Tour, 13200 Arles ; - l'unité éducative d'activités de jour, sise 475, montée d'Avignon, 13090 Aix-en-Provence, d'une capacité d'accueil de 24 places.

Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion d'Aix-en Provence exerce les missions suivantes

― l'exercice d'une permanence éducative auprès de chaque tribunal pour enfants ;

― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;

― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que les mesures de placement. Le cas échéant, il apporte aide et conseil à la famille du mineur suivi ;

― l'organisation permanente sous la forme d'activités de jour d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;

― l'organisation de l'exercice des mesures d'activités de jour définies à l'article 16 ter de l'ordonnance du 2 février 1945 et des mesures d'aménagement de peines ;

― la participation à la prise en charge des jeunes suivis par un service relevant de l'aide sociale à l'enfance, du secteur associatif habilité ou par un organisme concourant à l'insertion sociale et professionnelle dans le cadre défini par une convention ;

― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques de prévention de la délinquance et de protection de l'enfance.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.