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LEGITEXT000026041073 FR

Arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme d'histoire-géographie - éducation civique en classe de première de la série sciences et technologies du management et de la gestion

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2012-06-05

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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