LEGITEXT000026040950
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Arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-06-05
Art. 1 Arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 2009 Art. null
Arrete 2012-06-05
Art. 2 Arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel
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Les dispositions prises par le présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
Arrete 2012-06-05
Art. 3 Arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel
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Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.