LEGITEXT000026040942
FR
FR
Arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les programmes d'enseignement de l'histoire-géographie - éducation civique pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-06-05
Art. 1 Arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les programmes d'enseignement de l'histoire-géographie - éducation civique pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 juillet 2008 Art. Annexe (suite)
Arrete 2012-06-05
Art. 2 Arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les programmes d'enseignement de l'histoire-géographie - éducation civique pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège
Ouvrir la source officielle
Les dispositions prises par le présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
Arrete 2012-06-05
Art. 3 Arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les programmes d'enseignement de l'histoire-géographie - éducation civique pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.