LEGITEXT000026024530
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Décret n° 2012-810 du 13 juin 2012 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2012-810 2012-06-13
Art. 1 Décret n° 2012-810 du 13 juin 2012 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 Art. 5
Decret 2012-810 2012-06-13
Art. 2 Décret n° 2012-810 du 13 juin 2012 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
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Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er octobre 2012.
Decret 2012-810 2012-06-13
Art. 3 Décret n° 2012-810 du 13 juin 2012 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.