Arrêté du 5 juin 2012 fixant les taux de promotion dans certains corps de catégorie B du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Texte législatif (3 Articles)
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2012 pour les corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable , des techniciens supérieurs de l'équipement, des contrôleurs des travaux publics de l'Etat et des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CORPS ET GRADE TAUX APPLICABLE Corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable
(régi par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié
et le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié)
Secrétaires d'administration et de contrôle de classe supérieure du développement durable
12 %
Secrétaires d'administration et de contrôle de classe exceptionnelle du développement durable
8 %
Corps des techniciens supérieurs de l'équipement
(régi par le décret n° 70-903 du 2 octobre 1970 modifié)
Techniciens supérieurs principaux de l'équipement
16 %
Techniciens supérieurs en chef de l'équipement
15 %
Corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat
(régi par le décret n° 88-399 du 21 avril 1988 modifié)
Contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat
20 %
Contrôleurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
16 %
Corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable
(régi par le décret n° 76-1126 du 9 décembre 1976 modifié)
Contrôleurs principaux des transports terrestres
12 %
Contrôleurs divisionnaires des transports terrestres
8 %