LEGITEXT000026020215
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Décret du 11 juin 2012 portant création de la brigade fluviale de Metz (Moselle)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2012-06-11
Art. 1 Décret du 11 juin 2012 portant création de la brigade fluviale de Metz (Moselle)
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Il est créé une brigade fluviale à Metz (Moselle).
Decret 2012-06-11
Art. 2 Décret du 11 juin 2012 portant création de la brigade fluviale de Metz (Moselle)
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Les gradés et gendarmes de la brigade fluviale de Metz (Moselle) exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans le ressort de la zone de défense et de sécurité Est.
Decret 2012-06-11
Art. 3 Décret du 11 juin 2012 portant création de la brigade fluviale de Metz (Moselle)
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Le présent décret entre en vigueur le 1er août 2012.
Decret 2012-06-11
Art. 4 Décret du 11 juin 2012 portant création de la brigade fluviale de Metz (Moselle)
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Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.