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LEGITEXT000026010649 FR

Arrêté du 4 juin 2012 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale

22 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (22)

Texte législatif (22 Articles)

Arrete 2012-06-04

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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