Arrêté du 4 juin 2012 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
Table des dispositions (22)
Texte législatif (22 Articles)
L'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 20 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. 11-2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. Annexe I, Art. Annexe V
L'annexe 2 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. Annexe III
L'annexe 6 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. Annexe VI, Art. Annexe II