LEGITEXT000025991396
abibac
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Arrêté du 25 mai 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale AbiBac (abibac)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-05-25
Art. 1 Arrêté du 25 mai 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale AbiBac
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mai 2011 Art. null
Arrete 2012-05-25
Art. 2 Arrêté du 25 mai 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale AbiBac
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mai 2011 Art. null
Arrete 2012-05-25
Art. 3 Arrêté du 25 mai 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale AbiBac
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Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.