LEGITEXT000025972190

Arrêté du 21 mai 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion à l'échelon spécial des grades d'adjoint administratif principal de 1re classe et d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 1re classe du ministère de la culture et de la communication

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2012-05-21

Art. 1 Arrêté du 21 mai 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion à l'échelon spécial des grades d'adjoint administratif principal de 1re classe et d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 1re classe du ministère de la culture et de la communication Ouvrir la source officielle

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements à l'échelon spécial des grades d'adjoint administratif principal de 1re classe et d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 1re classe du ministère de la culture et de la communication pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014, en application du décret du 29 septembre 2005 modifié susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

Arrete 2012-05-21

Art. 2 Arrêté du 21 mai 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion à l'échelon spécial des grades d'adjoint administratif principal de 1re classe et d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 1re classe du ministère de la culture et de la communication Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2012-05-21

Art. Arrêté du 21 mai 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion à l'échelon spécial des grades d'adjoint administratif principal de 1re classe et d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 1re classe du ministère de la culture et de la communication Ouvrir la source officielle

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES 2012 2013 2014 Corps des adjoints administratifs

(régi par les dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)

Echelon spécial du grade d'adjoint administratif principal de 1re classe

30,00 % 25,00 % 20,00 % Corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

(régi par les dispositions du décret n° 95-239 du 2 mars 1995)

Echelon spécial du grade d'adjoint technique principal de 1re classe

35,00 % 30,00 % 25,00 %

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