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Arrêté du 24 avril 2012 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Sont exonérés de la réglementation des substances vénéneuses les médicaments vétérinaires mentionnés à l'article L. 5141-1 du code de la santé publique qui renferment les substances vénéneuses mentionnées en annexes au présent arrêté à des doses, concentrations et quantités maximales remises au public n'excédant pas les limites fixées dans ces annexes et présentées sous les formes ou voies d'administration spécifiées.
Pour les médicaments vétérinaires contenant des substances actives sous forme de sels ou d'esters, l'exonération s'applique aux doses, concentrations et quantité maximale remises au public mentionnées dans l'annexe et exprimées en substances actives.
L'arrêté du 20 juillet 1949 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire est abrogé.
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES DESTINÉS AUX ANIMAUX NON PRODUCTEURS DE DENRÉES Liste I NOM
de la substance
vénéneuse FORMES PHARMACEUTIQUES
ou voies d'administration NON DIVISÉE EN PRISES
Concentration maximale
pourcentage
(en masse) DIVISÉE EN PRISES
Dose limite par unité
de prise
(en grammes) QUANTITÉ MAXIMALE
de substance
remise au public
(en grammes) Esérine Comprimé / 0,00017 0,0035
Liste II NOM
de la substance
vénéneuse FORMES PHARMACEUTIQUES
ou voies d'administration NON DIVISÉE EN PRISES
Concentration maximale
pourcentage
(en masse) DIVISÉE EN PRISES
Dose limite par unité
de prise
(en grammes) QUANTITÉ MAXIMALE
de substance
remise au public
(en grammes) Aminophylline Voie orale / 0,2 6 Butopiprine Comprimé / 0,0002 0,004 Dompéridone Comprimé / 0,01 0,2 Fébantel Pâte orale 7,5
0,45 Comprimé
0,525 1,05 Fenbendazole Comprimé / 0,5 5 Flubendazole Pâte orale 4,4
0,33 Comprimé
0,09 0,36 Lévamisole Capsule
0,01 0,5 Comprimé
0,016 0,2 Pâte orale 2
0,5 Mébendazole Comprimé / 0,1 1 Niclosamide Capsule
0,05 2,5 Comprimé
0,72 9 Sucre
0,2 1,6 Pâte orale 37,5
7,5 Oxfzendazole Suspension orale 2,3
2,3 Praziquantel Comprimé
0,175 0,35 Pâte orale 2,5
0,15 Théophylline Voie orale / 0,1 3,6
MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES DESTINÉS AUX ANIMAUX PRODUCTEURS DE DENRÉES Liste II NOM
de la substance
vénéneuseFORMES PHARMACEUTIQUES
ou voies d'administrationNON DIVISÉE EN PRISES
Concentration maximale
pourcentage
(en masse)DIVISÉE EN PRISES
Dose limite par unité
de prise
(en grammes)QUANTITÉ MAXIMALE
de substance
remise au public
(en grammes) Amitraze Lanière pour ruche / 0,5 5 Iode métalloïde En application sur les trayons ou sur les
muqueuses0,3 60 Oxalique (acide) Suspension pour dispersion
pour ruche
Poudre pour sirop pour ruche63,3 / 221,5