LEGITEXT000025882665
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Arrêté du 4 mai 2012 modifiant l'arrêté du 24 avril 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-05-04
Art. 1 Arrêté du 4 mai 2012 modifiant l'arrêté du 24 avril 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 avril 2007 Art. 1
Arrete 2012-05-04
Art. 2 Arrêté du 4 mai 2012 modifiant l'arrêté du 24 avril 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.