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LEGITEXT000025880217 FR

Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

8 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (8)

Texte législatif (8 Articles)

Arrete 2012-05-07

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 août 2001 Sct. TITRE II : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES, Sct. Chapitre Ier : Concours externe de capitaine., Art. 7, Art. 9, Art. 8, Art. 10, Sct. Chapitre II : Concours interne de capitaine., Art. 11

Arrete 2012-05-07

Il est ajouté une annexe I à l'arrêté du 2 août 2001 susvisé dont les dispositions figurent en annexe au présent arrêté.

Arrete 2012-05-07

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 2007 Art. 10, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL ET AU JURY, Sct. Chapitre Ier : Organisation de l'examen professionnel., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Jury de l'examen professionnel., Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Arrete 2012-05-07

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Arrete 2012-05-07

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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