Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 août 2001 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 2 août 2001 Art. 9, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 août 2001 Sct. TITRE II : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES, Sct. Chapitre Ier : Concours externe de capitaine., Art. 7, Art. 9, Art. 8, Art. 10, Sct. Chapitre II : Concours interne de capitaine., Art. 11
Il est ajouté une annexe I à l'arrêté du 2 août 2001 susvisé dont les dispositions figurent en annexe au présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 2007 Art. 10, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL ET AU JURY, Sct. Chapitre Ier : Organisation de l'examen professionnel., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Jury de l'examen professionnel., Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 août 2001 Sct. Intitulé, Art.