LEGITEXT000025878899
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Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-04-26
Art. 1 Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 octobre 2008 Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
Arrete 2012-04-26
Art. 2 Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 octobre 2008 Art. Annexe I, Art. Annexe II
Arrete 2012-04-26
Art. 3 Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie
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Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.