Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mai 2009 Art. 1er bis

Après l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, est insérée l'annexe I bis du présent arrêté.

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mai 2009 Art. Annexe I bis