Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7-1, Art. 8

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.