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LEGITEXT000025866938 FR

Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme

8 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art.

Texte législatif (8 Articles)

Arrete 2012-05-07
Art. 5 Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme Ouvrir la source officielle

L'annexe 2 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

L'annexe 3 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.

Il est ajouté une annexe 5, qui figure à l'annexe 3 du présent arrêté.

Arrete 2012-05-07
Art. Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 août 2010 Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe V

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